Politique de confidentialité

À faire valider. Ce texte a été rédigé pour refléter le fonctionnement réel de la plateforme et les exigences de la Loi 25. Il est recommandé de le faire réviser par un conseiller juridique avant le lancement public.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Soumets ton projet est une plateforme exploitée par Solutions Techno-Rédac inc. (« nous »). La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons et les protégeons, et comment exercer vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Anne-Marie Coulombe, présidente. Vous pouvez la joindre à l’adresse info@soumetstonprojet.ca pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels. Nos pratiques sont détaillées dans notre politique de gouvernance des renseignements personnels.

2. Renseignements que nous recueillons

Clients qui publient un projet

• Nom, nom de l’entreprise (facultatif), adresse courriel et numéro de téléphone (facultatif).
• Renseignements sur le projet : titre, description, catégorie, budget, échéancier, région, compétences recherchées.
• La date et l’heure de votre consentement aux conditions d’utilisation et à la présente politique.
• Renseignements de compte : adresse courriel, mot de passe (chiffré) et confirmation de votre adresse courriel.

Professionnels abonnés

• Renseignements de compte : nom, adresse courriel, nom d’utilisateur et mot de passe (chiffré).
• Renseignements transmis lors d’une manifestation d’intérêt : nom, entreprise, courriel, téléphone, site Web, portfolio, message et ordre de grandeur budgétaire (facultatif).
• Renseignements d’abonnement et de facturation : plan choisi, historique des paiements et adresse de facturation. Les données de carte de paiement sont saisies et traitées directement par Stripe; nous n’y avons jamais accès et ne les conservons pas.

Messagerie

• Contenu des messages échangés entre un client et un professionnel, date et heure d’envoi, statut de lecture et statut de la conversation (ouverte ou fermée).

Personnes qui nous écrivent ou s’abonnent à l’infolettre

• Nom, adresse courriel et contenu de votre message.

Tous les visiteurs

• Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure d’accès.

3. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

• Vérifier et publier les projets soumis.
• Transmettre une manifestation d’intérêt au client du projet concerné.
• Créer et gérer les comptes, les abonnements et la facturation.
• Répondre à vos questions et vous envoyer les communications liées au service (confirmations, avis de publication, factures).
• Vous envoyer l’infolettre, si vous y êtes abonné (vous pouvez vous désabonner en tout temps).
• Assurer la sécurité de la plateforme, prévenir la fraude et les abus.
• Respecter nos obligations légales, notamment fiscales.

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires à ces fins. Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucun renseignement personnel.

4. Consentement

Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement, donné au moment où vous remplissez un formulaire ou créez un compte. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles; cela peut toutefois nous empêcher de vous offrir certains services (par exemple, garder votre projet publié).

5. Qui a accès à vos renseignements

• Coordonnées des clients : elles ne sont jamais affichées publiquement. Seuls les membres autorisés de notre équipe y ont accès, aux fins de validation et de soutien.
• Renseignements des professionnels : lorsqu’un professionnel manifeste son intérêt, ses coordonnées et son message sont transmis uniquement au client du projet concerné.
• Messages : seuls le client et le professionnel concernés peuvent lire leur conversation. Votre adresse courriel de client n’est jamais transmise aux professionnels. L’administration de Soumets ton projet peut y accéder exceptionnellement, uniquement pour traiter un litige ou un signalement d’abus, répondre à une demande d’une autorité qui a le pouvoir de l’exiger, ou répondre à une demande d’accès formulée en vertu de la loi. Chaque consultation est motivée et consignée dans un registre.
• Fournisseurs de services : hébergement du site, envoi des courriels et traitement des paiements (Stripe). Ils n’utilisent vos renseignements que pour nous rendre ces services et sont tenus de les protéger par contrat.
• Exigences légales : nous pouvons communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.

6. Communication à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs, notamment Stripe pour le traitement des paiements, peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Avant une telle communication, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et nous assurons que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire. Les délais précis sont indiqués dans notre politique de gouvernance. Les conversations de la messagerie sont supprimées automatiquement 24 mois après le dernier message, ou dès la suppression du compte ou du projet concerné. Les renseignements de facturation sont conservés sept (7) ans pour respecter nos obligations fiscales.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, messages chiffrés dans notre base de données avec une clé conservée séparément, accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin, mises à jour régulières et sauvegardes. Aucun système n’étant parfaitement sécuritaire, nous disposons d’une procédure de gestion des incidents de confidentialité; si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information.

9. Témoins (cookies)

Le site utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement (session, connexion à votre compte, sécurité des formulaires). Toute autre technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage est désactivée par défaut et ne s’active qu’avec votre consentement, recueilli au moyen de notre bannière. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps grâce à l’icône en bas de l’écran. Pour en savoir plus, consultez notre politique relative aux témoins.

10. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• en demander la rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• demander leur suppression ou la cessation de leur diffusion;
• retirer votre consentement;
• demander la communication de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Pour exercer ces droits, écrivez à info@soumetstonprojet.ca. Nous répondrons par écrit dans un délai de 30 jours. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

11. Mineurs

La plateforme s’adresse aux personnes majeures et aux entreprises. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des personnes de moins de 14 ans.

12. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, les abonnés en seront avisés par courriel.

13. Nous joindre

Solutions Techno-Rédac inc. — Soumets ton projet
Responsable de la protection des renseignements personnels : Anne-Marie Coulombe, présidente
Courriel : info@soumetstonprojet.ca