Loi 25
Politique relative aux témoins
Comment nous utilisons les témoins (cookies) et comment gérer vos choix en tout temps.
À faire valider. Ce texte a été rédigé pour refléter le fonctionnement réel de la plateforme et les exigences de la Loi 25. Il est recommandé de le faire réviser par un conseiller juridique avant le lancement public.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
La présente politique explique comment Soumets ton projet, plateforme exploitée par Solutions Techno-Rédac inc., utilise des témoins (aussi appelés « cookies ») et des technologies semblables, et comment vous pouvez gérer vos choix. Elle complète notre politique de confidentialité.
1. Qu’est-ce qu’un témoin ?
Un témoin est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur lorsque vous visitez un site Web. Il permet notamment de garder votre session ouverte, de mémoriser vos préférences ou, avec votre accord, de mesurer la fréquentation du site.
2. Votre consentement
Conformément à la Loi 25, toute technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage est désactivée par défaut. Lors de votre première visite, une bannière vous permet de :
- tout accepter;
- tout refuser (seuls les témoins nécessaires restent actifs);
- personnaliser vos choix par catégorie.
Votre choix est conservé 12 mois, puis la bannière vous est présentée de nouveau. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps en cliquant sur l’icône en forme de bouclier affichée en bas de l’écran.
3. Catégories de témoins
| Catégorie | À quoi servent-ils ? | Consentement |
|---|---|---|
| Nécessaires | Fonctionnement de base du site : connexion à votre compte, sécurité des formulaires, paiement des abonnements, mémorisation de vos choix de consentement. | Non requis (toujours actifs) |
| Fonctionnels | Mémoriser certaines préférences pour améliorer votre expérience. | Requis |
| Analytiques | Mesurer la fréquentation et comprendre l’utilisation du site, de façon agrégée. | Requis |
| Publicitaires | Mesurer l’efficacité de nos campagnes ou afficher des publicités pertinentes. | Requis |
À ce jour, le site utilise principalement des témoins nécessaires. Le détail des témoins détectés (nom, fournisseur, durée) est présenté dans la fenêtre « Personnaliser » de la bannière. Si nous ajoutons un outil de mesure d’audience ou de marketing, il restera bloqué tant que vous n’aurez pas donné votre accord.
4. Témoins de tiers
Lors du paiement d’un abonnement, notre fournisseur de paiement Stripe peut déposer des témoins nécessaires à la sécurité de la transaction et à la prévention de la fraude. Ces témoins sont régis par la politique de confidentialité de Stripe.
5. Gérer les témoins dans votre navigateur
Vous pouvez aussi supprimer ou bloquer les témoins dans les réglages de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Bloquer les témoins nécessaires peut toutefois empêcher certaines fonctions du site, comme la connexion à votre compte ou le paiement.
6. Nous joindre
Pour toute question sur l’utilisation des témoins ou sur vos renseignements personnels, écrivez à la responsable de la protection des renseignements personnels, Anne-Marie Coulombe, présidente, à info@soumetstonprojet.ca.